Mission d'Enseignement

1. Objet du contrat

Le présent contrat-cadre pour les enseignants régit les relations générales qu’entretiennent AKAD Business AG et les différents enseignants. Aucun accord annexe n’a été conclu oralement. Pour être valides, les compléments et modifications apportés au contrat doivent revêtir la forme écrite.

2. Principes généraux

La mission d’enseignement concerne un ou plusieurs cursus d’AKAD Business et/ou AKAD Technics. La mission d’enseignement comprend l’organisation et la direction des cours conformément aux consignes d’AKAD Business AG/AKAD Technics (dénommées conjointement AKAD), acceptées par voie écrite et/ou orale. Il est attendu des enseignants qu’ils orientent leurs cours sur les objectifs de qualité d’AKAD dans la mesure du possible. Les enseignants organisent leurs cours conformément aux indications fournies dans la mission d’enseignement et ils respectent le contenu et les méthodes des règlements des études et des examens ainsi que des plans de travail et des scripts.
Si nécessaire, l’enseignant(e) est tenu(e) de mettre en évidence et de présenter les accomplissements obtenus dans ses cours en termes d’enseignement et d’apprentissage. Ainsi, en acceptant une mission d’enseignement, les enseignants se déclarent prêts à participer à l’évaluation de leurs cours par les étudiants et à mettre en œuvre les conclusions tirées suite à cette évaluation de façon appropriée.

3. Dates

Pour chaque cursus, AKAD convient directement avec l’enseignant(e) nommé(e) des cours souhaités et des dates correspondantes. Dans l’intérêt des deux parties, l’objectif est de convenir de cours réguliers; toutefois, il n’est pas possible de garantir un nombre minimal de cours d’après les cursus précédents par ex.

La mission d’enseignement commence le 1er janvier 2019 et elle se substitue à toutes les missions d’enseignement précédentes.

4. Honoraires

Les honoraires versés pour la tenue et la préparation d’un cours (avec 13e mois, congés et taxe sur la valeur ajoutée éventuelle) s’élèvent à CHF 120.-.

Les tarifs particuliers correspondant à des matières spécialisées font l’objet d’un règlement séparé. Ces honoraires comprennent également l’ensemble des obligations supplémentaires (participation aux évaluations, formations continues, etc.). 

Les honoraires correspondant aux éventuelles prestations supplémentaires, par exemple aux corrections ou activités d’expert, font l’objet d’un règlement des honoraires séparé.

En ce qui concerne les frais, l’accord suivant est conclu:

Pour chaque bloc de cours (4 cours à la suite)

- un tarif forfaitaire de CHF 40.- est versé si la distance entre le domicile et le centre de formation d’AKAD est inférieure à 80 km.
- un tarif forfaitaire de CHF 80.- est versé si la distance entre le domicile et le centre de formation d’AKAD est supérieure à 80 km.

Si deux blocs de cours ont lieu le même jour dans le même centre de formation, le tarif forfaitaire correspondant est versé une seule fois. Ce tarif forfaitaire inclut la taxe sur la valeur ajoutée éventuelle.

Les honoraires du mois précédent sont versés avant le 10 de chaque mois. Pour les émetteurs de factures, le versement peut s’effectuer dans un délai maximal de 30 jours.

Tous les paiements dus au titre de la mission d’enseignement doivent être réclamés par écrit dans un délai de six mois à compter de la fin d’un semestre et au plus tard six mois à compter de la fin de la mission d’enseignement.

Si les cours (cursus, etc.) n’ont pas lieu, aucune rémunération n’est versée au titre de la mission d’enseignement. Si les cours s’arrêtent au milieu du semestre ou s’ils ont lieu de manière limitée ou partielle, la rémunération au titre de la mission d’enseignement est adaptée en conséquence. Si la direction de l’école annule un cours, un bloc de cours ou un autre type de séminaire ou d’événement qui était prévu moins de 8 jours à l’avance, AKAD verse les honoraires correspondants à l’enseignant(e).
Si un(e) enseignant(e) ne peut assurer le cours prévu pour des raisons de santé, il/elle peut demander à percevoir les honoraires du cours annulé sur présentation d’un certificat médical. Dans les autres cas, il n’y a aucune obligation de verser les honoraires à l’enseignant(e) s’il/si elle est empêché(e) d’assurer ses cours pour quelque raison que ce soit.

L’organe de révision de l’AVS, considère généralement les revenus de l’activité d’enseignant comme des revenus issus d’une activité professionnelle non indépendante (avec engagement). Par conséquent, l’AKAD décompte les cotisations de sécurité sociale de tous les enseignants ne facturant pas leurs services via une Sàrl ou une SA.
L’obligation éventuelle de signaler cette activité en tant qu’activité secondaire ou d’autoriser l’employeur à le faire incombe uniquement à l’enseignant(e).
Pour les fonctionnaires et employés de la fonction publique, il convient de respecter les dispositions du droit des activités secondaires se rapportant à la rémunération des activités secondaires.

5. Lieu des cours

AKAD Business AG/AKAD Technics Jungholzstrasse 43, 8050 Zürich ou lieu d’exécution correspondant en Suisse.

6. Absences

En cas d’empêchement dû à des raisons personnelles, l’enseignant(e) doit prévenir AKAD immédiatement. En cas d’absence pour des raisons professionnelles, il convient également de conclure un règlement amiable au moins 8 jours à l’avance. En principe, les cours annulés doivent être rattrapés pendant le semestre si cela est possible et nécessaire.

7. Résiliation

Si les motifs ayant conduit à l’attribution d’une mission d’enseignement disparaissent (en particulier parce que l’organisation des cours n’est plus possible ou appropriée) et/ou si AKAD ne souhaite pas poursuivre la mission d’enseignement, celle-ci est tenue d’en informer immédiatement l’enseignant(e).

Chacune des deux parties peut résilier le présent contrat jusqu’à huit semaines avant le début du semestre du cursus correspondant, et ce sans avoir à motiver sa décision.

Il est possible de résilier le présent contrat à tout instant d’un commun accord et immédiatement en cas de juste motif. Est notamment considéré comme un juste motif le fait que la qualité des cours ne corresponde pas aux attentes d’AKAD.

8. Dispositions particulières

La mission d’enseignement est confiée exclusivement à la personne mentionnée dans le contrat (enseignant(e)). Si le contrat est conclu avec une société, la mission d’enseignement ne peut pas être transférée à d’autres personnes de la société.

L’enseignant(e) est tenu(e) de divulguer toutes les activités d’enseignement réalisées dans d’autres écoles.

Les documents de formation élaborés par les écoles d’AKAD et mis à disposition pour les cours doivent être impérativement utilisés dans le cadre de l’activité d’enseignement au sein d’AKAD et ils ne doivent pas être transmis à des personnes étrangères à AKAD.

Les documents de formation élaborés par les enseignants leur appartiennent et ils sont fournis aux étudiants lors des cours sous la forme prescrite par la direction de l’école. Les plans de travail, les scripts ou les documents créés séparément par l’école, notamment pour les examens, sont la propriété d’AKAD.

Les écoles d’AKAD ne sont pas responsables de l’utilisation ultérieure des documents par les étudiants.

L’enseignant(e) est tenu(e) de garder le silence sur les informations dont il/elle prend connaissance dans le cadre de son activité chez AKAD et dont la nature exige qu’elles restent confidentielles. Cette disposition s’applique également aux informations relatives aux employeurs des étudiants qui sont utilisées pendant les cours ou lors de travaux individuels.

Les enseignants ne doivent pas donner de cours «particuliers» à d’anciens étudiants pour leur propre compte ou aiguiller ces étudiants vers d’autres personnes ou d’autres écoles sans l’accord d’AKAD.

La mission d’enseignement ne garantit aucun volume d’enseignement. Le volume d’enseignement est attribué lors de la planification des heures de cours. Le volume d’enseignement peut varier en fonction de la réalisation des cours ou du nombre de cours; il peut même être nul dans des cas exceptionnels. Ainsi, le volume d’enseignement dépend du nombre de participants au cours, du nombre de cours prévus et d’autres raisons objectives.

AKAD propose des séminaires internes de formation continue portant sur les méthodes prescrites par AKAD. L’enseignant(e) doit participer à au moins une offre de formation continue d’AKAD chaque année.

Les enseignants des écoles supérieures sont soumis aux dispositions de la Confédération. Si le volume d’enseignement est inférieur à 160 cours par an, nous recommandons à l’enseignant(e) de participer aux séminaires internes.

L’enseignant(e) accepte que son nom et sa photo ainsi que son activité professionnelle puissent figurer sur des appels d’offres et des programmes. De plus, son adresse e-mail AKAD est communiquée aux participants et aux personnes travaillant chez AKAD.

Les parties déclarent unanimement que le présent contrat porte sur une mission d’enseignement et qu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail, même si les honoraires versés sont soumis aux assurances sociales conformément à l’organe de révision de l’AVS si l’enseignant(e) facture ses services à titre individuel.

9. Clauses finales

Si l’une ou l’autre des dispositions du présent contrat devait être nulle ou le devenir en tout ou partie, la validité du reste du contrat n’en est pas affectée. Les parties au contrat s’engagent à remplacer la disposition nulle par une disposition valide se rapprochant le plus possible de la volonté des parties et de l’objectif économique de la disposition nulle.

L’éventuelle indulgence de l’une des parties via-à-vis de l’autre partie en cas de manquements au contrat ne signifie pas qu’elle renonce aux droits que lui confère la mission d’enseignement, en particulier au droit d’exiger une exécution conforme au contrat.

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit suisse.

Les deux parties s’assurent réciproquement qu’elles exécuteront le contrat en toute bonne foi.