Déclaration de confidentialité

1. Champ d’application

Le présent règlement régit le traitement des données à caractère personnel et d’autres données sensibles dans le cadre d’une activité de formation et s’applique à toutes les offres de formation d’AKAD.

Les données à caractère personnel sont les informations qui permettent d’identifier une personne physique. Il s’agit notamment du prénom/nom, de la date de naissance, de l’adresse, du numéro de téléphone et de l’adresse e-mail.

Les autres données sensibles sont, par exemple, les images dans le cadre d’un streaming en direct.

On parle de données anonymes lorsque l’utilisateur correspondant ne peut pas être identifié.

Tous les utilisateurs s’engagent à traiter de manière responsable les données à caractère personnel et autres données sensibles. Par conséquent, nous considérons qu’il va de soi de respecter la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) et les autres dispositions légales éventuellement applicables en matière de protection des données.

Notre déclaration de protection des données vous informe des principaux aspects du traitement des données chez AKAD ainsi que des droits dont vous disposez en matière de protection des données.

2. Étendue et finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données à caractère personnel

Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel aux fins suivantes:

A) Inscription aux offres de formation

Notre site web vous permet de vous inscrire à différentes offres de formation et événements via un formulaire d’inscription. Il y a un formulaire d’inscription par offre de formation, et nous avons besoin des informations ci-dessous vous concernant.

Civilité, prénom, nom, rue et numéro de bâtiment, complément d’adresse, code postal, ville, adresse(s) e-mail, téléphone (privé, mobile, professionnel), nationalité, lieu d’origine, numéro AVS, date de naissance

Les informations obligatoires (signalée par un *) sont nécessaires pour traiter votre inscription. La communication volontaire d’informations supplémentaires facilite le traitement correct de votre demande et nous permet de vous fournir des conseils et des renseignements adaptés.

Le traitement de vos données à caractère personnel se base sur notre intérêt légitime à administrer et organiser les activités de formation ainsi que sur l’obligation cantonale de mettre à disposition des données à caractère personnel pour les statistiques relatives aux formations.

B) Fourniture de prestations contractuelles

Nous traitons les données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour vous fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles (par exemple, vérification de l’éligibilité) ainsi que pour réaliser d’autres prestations que vous avez demandées. Les données traitées dans ce cadre ainsi que la nature, l’étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente. Les données traitées comprennent les données de base (par exemple, le nom et l’adresse), les données de contact (par exemple, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone) ainsi que les données contractuelles (par exemple, les services utilisés, le contenu du contrat, les communications contractuelles, les noms des personnes de contact, les données relatives aux conditions d’admission) et les données de paiement (par exemple, les coordonnées bancaires, l’historique des paiements).

En outre, nous avons le droit d’utiliser les données de contact pour organiser l’activité de formation, par exemple sur les listes de participants et pour la répartition des groupes, et de les mettre à la disposition d’autres participants et enseignants/professeurs de la même formation. L’étudiant(e) s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles ou les données à caractère personnel auxquelles il/elle a accès durant l’activité de formation. Cette obligation continue de s’appliquer après l’activité de formation.

C) Formulaires de contact

Vous pouvez nous contacter sur notre site web via la fonction «Demander à être rappelé» auprès de chaque collaborateur/trice et/ou par e-mail. Dans ce cas, nous traiterons les données que vous avez fournies pour communiquer avec vous ou pour le traitement et le suivi de votre demande. Si vous souhaitez nous contacter en ligne via le formulaire de contact, les informations ci-dessous sont obligatoires pour le traitement de votre demande:

Civilité, prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, code postal, ville

Le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur notre intérêt légitime à traiter votre demande. Si la prise de contact sert à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, elle constitue une base supplémentaire pour le traitement de vos données à caractère personnel. Toutes les autres informations sont facultatives.

D) Formulaires de feed-back

Dans le cadre de nos services de conseil, formation conventionnelle et continue, de nos prestations, de nos systèmes et de nos événements, vous pouvez nous donner votre avis par le biais de différents formulaires de feed-back sous forme numérique ou sous forme papier par courrier et/ou par e-mail. Dans ce cas, nous traiterons les données que vous avez fournies pour communiquer avec vous ou pour le traitement et le suivi de votre feed-back ou de votre demande. Si vous souhaitez nous soumettre un feed-back, les informations suivantes sont, suivant le service fourni et sont étendue, obligatoires pour le traitement de votre feed-back.

Civilité, prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, titre/date de l’événement, évaluation, message

Le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur notre intérêt légitime à traiter votre feed-back. Si le feed-back sert à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, il constitue une base supplémentaire pour le traitement de vos données à caractère personnel.

E) Newsletter

La newsletter d’AKAD vous informe régulièrement sur des thèmes d’actualité, des événements actuels (AKAD Zirkel, par exemple), nos offres et nos services.

Nous utilisons les données suivantes pour envoyer la newsletter au format numérique:

Civilité, prénom, nom, adresse e-mail, date de naissance

Pour la newsletter, la gestion des données à caractère personnel se base sur le consentement donné par nos clients lors de la conclusion du contrat d’études. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter et révoquer votre consentement à tout instant. Pour ce faire, veuillez cliquer sur le bouton (lien) correspondant dans le numéro de la newsletter reçu. Vous trouverez ce lien pour vous résilier la newsletter à la fin de chaque numéro de la newsletter. Vous pouvez également envoyer votre demande de désabonnement gratuit à l’adresse e-mail info_at_akad.ch avec pour objet «Désabonnement de la newsletter».

F) Publicité pour les clients existants

Nous utilisons également vos données à caractère personnel aux fins suivantes sur la base de notre intérêt légitime:

Entretenir notre relation client avec vous

Informer occasionnellement les clients existants sur des thèmes spécialisés, des services ou des offres spécifiques

Recommander des offres ou des services susceptibles de vous intéresser

Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de données. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à cette fin. Veuillez envoyer votre opposition à l’adresse e-mail info_at_akad.ch avec pour objet «Demande d’arrêt du traitement des données à des fins publicitaires».

G) Transmission à des tiers

En principe, nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et ne les transmettons que si vous y avez consenti, si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment pour faire valoir des prétentions découlant de la relation contractuelle.

En outre, nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers si cela est nécessaire ou approprié dans le cadre de l’éventuelle fourniture des services que vous avez demandés (par exemple, aux autorités pour les statistiques cantonales relatives aux formations). Dans ce contexte, nous respectons les dispositions légales relatives à la transmission de données à caractère personnel à des tiers. Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prenons les mesures juridiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables.

Pour le reste, nos conditions générales s’appliquent.

3. Durée de stockage

Nous ne traitons et ne stockons pas vos données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du stockage et dans la mesure où cela est prévu par les lois ou les prescriptions auxquelles nous sommes soumis. Si la finalité du stockage ne s’applique plus ou si un délai de stockage obligatoire expire, vos données sont bloquées conformément aux dispositions légales. Actuellement, nous sommes soumis à une obligation de stockage de cinquante ans pour les données conduisant à l’obtention d’un diplôme.

4. Enseignement en direct

L’enseignement en direct transforme fondamentalement la communication entre les enseignants/professeurs et les élèves/étudiants. Mais il comporte aussi des risques qui peuvent considérablement nuire à l’image d’une personne ou d’une institution. Les directives suivantes servent donc autant à la protection de l’institution de formation qu’à celle des collaborateurs et des élèves/étudiants. Dans votre intérêt et celui d’AKAD, veuillez respecter les règles suivantes:

Nous exhortons tous les utilisateurs à utiliser le service de communication pour publier, envoyer et recevoir uniquement des messages et des documents appropriés et en rapport avec le contenu du cours. Le service de communication ne doit pas être utilisé abusivement pour des messages non sollicités (qu’ils soient de nature publicitaire ou autre).

Il convient de

- ne pas diffamer, insulter, harceler, menacer ou traquer d’autres personnes, ni violer les droits (par exemple le droit à la vie privée et les droits de la personnalité) d’autrui de quelque manière que ce soit;

- ne pas publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser des sujets, noms, documents ou informations inappropriés, blasphématoires, offensants, obscènes, immoraux ou illégaux;

- ne pas télécharger ou mettre à disposition d’une autre manière des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou tout autre matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris les lois sur les droits d’auteur ou les marques (ou les droits à la vie privée ou les droits de la personnalité), à moins que l’utilisateur autorisé ne détienne ou ne contrôle lui-même ces droits ou n’ait obtenu toutes les autorisations nécessaires;

- s’abstenir d’utiliser des documents ou des informations, y compris des images ou des photographies mises à disposition via le service de communication, d’une manière qui porte atteinte aux droits d’auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux ou à tout autre droit de propriété de l’une des parties;

- ne pas télécharger un fichier d’un autre utilisateur du service de communication dont l’utilisateur autorisé sait ou devrait raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être légalement reproduit, affiché, exécuté et/ou distribué;

- ne pas falsifier ou supprimer les informations relatives aux droits d’auteur, telles que les mentions d’auteur, les mentions légales ou d’autres mentions appropriées, les appellations protégées ou les informations relatives à l’origine ou à la source du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé;

- ne pas empêcher ou limiter l’utilisation du service de communication par d’autres utilisateurs;

- ne pas créer de fausse identité pour induire les autres en erreur.

AKAD ne contrôle et ne stocke pas les contenus, les messages ou les informations publiés dans le service de communication. Il est également interdit aux utilisateurs du service de communication d’enregistrer le cours en direct ou d’en sauvegarder des images.

Les utilisateurs sont tenus de veiller à ce que les dispositions légales en matière de protection des données soient respectées. Les données à caractère personnel ne doivent jamais être utilisées à d’autres fins et doivent toujours être traitées de manière confidentielle.

Les critiques objectives aident AKAD à s’améliorer en permanence. N’hésitez pas à nous faire part des problèmes concrets que vous rencontrez dans le service de communication.

Bien entendu, nous serons également ravis de recevoir des avis positifs de votre part, le cas échéant.

Si vous avez des questions ou des remarques, vous pouvez les adresser par e-mail à info_at_akad.ch.

5. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre les manipulations, la perte, la destruction ou la consultation par des personnes non autorisées et pour garantir la protection de vos droits et le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Les mesures prises visent à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données ainsi que la disponibilité de vos données. Notre traitement des données et nos mesures de sécurité sont améliorés en permanence en fonction des progrès technologiques.

Nos collaborateurs et les entreprises de services auxquelles nous faisons appel sont tenus au secret professionnel et au respect des dispositions légales relatives à la protection des données. En outre, ils ne sont autorisés à accéder aux données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire.

6. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez des droits suivants:

- Nous demander de vous indiquer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, lesquelles.

- Obtenir la rectification de vos données à caractère personnel erronées et, le cas échéant, faire compléter vos données à caractère personnel incomplètes dans nos systèmes.

- Obtenir la suppression de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies. Si, toutefois, nous sommes obligés de stocker vos données à caractère personnel en raison d’obligations de stockage légales ou contractuelles, nous ne pouvons limiter ou bloquer vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire.

- Recevoir, dans un format structuré, les données à caractère personnel que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat, ou demander la transmission de ces données à un tiers. Vous pouvez demander le transfert direct des données à un autre responsable, sous réserve toutefois que cela soit techniquement possible.

- Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales. Vous avez notamment le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative à la protection de vos données et pour toute information concernant vos droits et la manière de les faire valoir. Si nécessaire, nous nous réservons le droit de demander une confirmation adéquate de votre identité pour le traitement des demandes.

7. Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. En cas d'activation de l'anonymisation de l'adresse IP sur ce site, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera abrégée. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur les activités du site pour les exploitants du site et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. Google pourra également transférer ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données détenues par Google.

Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous vous signalons que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site dans leur intégralité. En utilisant ce site, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

8. Modifications de la déclaration de confidentialité

Nous nous réservons expressément le droit de compléter ou de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. Toutes les modifications et tous les ajouts sont à la seule discrétion d’AKAD.

AKAD, Octobre 2024

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